Commissions et Syndicats

 

Commissions Responsables Membres du C.M
budget – personnel communal PIQUARD Bernard FLEURY Eric

POULAIN Agnès

COLLE Philippe

NAYNER Christian

Communication information – Roye info – Site internet – Facebook POULAIN Agnès GROSJEAN Yoanna

FAIVRE Delphine

GAMBA Catherine

LEUVREY Annie

GROSJEAN Laurence

MAQUITOT Daniel

Bâtiment – réseaux voirie – cimetière – environnement – aménagement de l’espace COLLE Philippe BRINGOUT Joël

NAYNER Christian

BROCARD Yves

MAGUITOT Daniel

MONNIER Catherine

Animation – loisirs – sports – relation aux associations POULAIN Agnès GROSJEAN Yoanna

FAIVRE Delphine

LEUVREY Annie

GROSJEAN Laurence

Communauté de Communes

Pour consulter le PLUI via internet, se connecter à l’adresse suivante :

http://pays-de-lure.fr/enquete-publique-plui.htm

Roye fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Lure qui regroupe 24 communes.

Les représentants de la commune sont Bernard Piquard et Marie-France Mathieu.

Plan local d’urbanisme Intercommunal :
validation du projet politique

eplui-2017

La Communauté de communes du pays de Lure (CCPL) est engagée dans l’élaboration de son PLUI (Plan local d’Urbanisme intercommunal).

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire, d’aménager…
Ce PLUI remplacera à terme (début 2017), l’ensemble des documents d’urbanisme des 24 communes (POS, PLU, Carte communale).

Le bureau d’études Initiative aménagement et développement est missionné pour la réalisation technique du projet, qui est élaboré par les élus.
En 2014, le diagnostic a été présenté à la population et 2015 a vu la construction du projet politique du territoire, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables).
Le PADD répond à plusieurs objectifs :
– Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

– Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs

– Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Depuis le début de l’année et afin de construire ce projet, une réflexion a été menée par le comité de pilotage du PLUI (dans lequel chaque commune était représentée) assisté du bureau d’études IAD, et du service urbanisme de la CCPL.

Ces travaux ont permis d’aboutir aux axes et objectifs suivants :
AXE 1 : Maintenir un développement économique ambitieux

AXE 2 : Conduire une politique de développement résidentiel en adéquation avec l’ambition économique du territoire et répondant au mieux aux besoins de la population.

AXE 3 : Préparer le territoire aux changements et mutations à venir tant climatiques que de services.

AXE 4 : Définir une politique paysagère et environnementale intégrant le développement du territoire et respectueuse du cadre de vie de la population

Les orientations générales du PADD sont soumises à des débats dans chacun des 24 conseils municipaux et au conseil communautaire.
Le projet fera ensuite l’objet d’une traduction réglementaire : il s’agit de la phase d’élaboration des règles graphiques et écrites.
Les différentes lois depuis 15 ans, et notamment les lois GRENELLE (2009 et 2010) et ALUR (mars 2014) ont modifié le code de l’urbanisme pour réduire la consommation d’espaces et endiguer la rétention foncière.
Les surfaces urbanisables doivent être directement liées aux besoins du territoire en nouveaux logements.

Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal

18-janvier-2017
22-fevrier-2017
15-mars-2017
12-avril-2017
31-mai-2017
12-juillet-2017
etude-impact
presentation-bp-2017
presentation-ca-2016
13-septembre-2017
11-octobre-2017
08-novembre-2017

2018

08 février 2018

28 février 2018

14 mars 2018

04 avril 2018

ETUDE IMPACT

NOTE Budget Primitif 2018

NOTE Compte Adminitratif 2017

23 mai 2018

Statuts CCPL

20 juin 2018

18 juillet 2018

12 septembre 2018

17 octobre 2018

14 novembre 2018

19 décembre 2018

2019

06 février 2019

20 mars 2019

10 avril 2019

ETUDE IMPACT

PRESENTATION BP 2019

PRESENTATION CA 2018

22 mai 2019

10 juillet 2019

11 septembre 2019

9 octobre 2019

20 novembre 2019

18 décembre2019

2020

12 février 2020

27 mai 2020

Maire et adjoints

 10 juin 2020

10 juillet 2020

02 septembre 2020

21 octobre  2020