Commissions et Syndicats

SYNDICATS / COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES DU Conseil Municipal
Syndicat d’assainissement du FAYS et Syndicats des eaux du CHERIMONT Titulaires : Joël BRINGOUT – Philippe COLLE Suppléant :- Alain TERNET
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Haute Vallée de l’Ognon (SIAHVO) Titulaires : Fabrice REGNIER – Alain TERNET Suppléant : Daniel GROMAND
Syndicat Intercommunal d’électricité du Département (SIED 70) Titulaire : Fabrice REGNIER Suppléant : Alain TERNET
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du RAHIN (SIVU du RAHIN) Eric FLEURY (président) Titulaires : Bernard PIQUARD – Fabrice REGNIER – Eric FLEURY Suppléant : Joël BRINGOUT
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Bernard PIQUARD (président) Alain TERNET – Catherine GAMBA – Valérie BESANCON – Gisèle FAIVRE
Commission Appel d’Offres Bernard PIQUARD (président) Titulaires : Philippe COLLE – Eric FLEURY – Alain TERNET Suppléant : Jean-Luc DESBOEUF – Daniel GROMAND – Agnès POULAIN
Commission : BUDGET-PERSONNEL COMMUNAL Bernard PIQUARD Rose OLIVIER – Eric FLEURY – Philippe COLLE –
Commission : Communication Information ROYE INFO Agnès Poulain Rose OLIVIER – Catherine GAMBA – – Gisèle FAIVRE – Valérie BESANCON – Daniel GROMAND
Commission : Batiment-Réseaux-Voirie Cimetière Environnement Aménagement de l’espace Philippe COLLE Joël BRINGOUT – Alain TERNET – Rose OLIVIER – Valérie BESANCON – Eric FLEURY – Fabrice REGNIER
Commission : Forêt Fabrice REGNIER Bernard PIQUARD – Alain TERNET
Commission : Animation-Loisirs Sport-relation/Associations Rose OLIVIER Fabrice REGNIER – Alain TERNET – Catherine GAMBA – Agnès POULAIN – Valérie BESANCON – Jean-Luc DESBOEUF – Gisèle FAIVRE – Daniel GROMAND – Joël BRINGOUT
Comité National d’Action Sociale (CNAS) Catherine GAMBA
Délégué pour les questions de Défense Philippe COLLE

CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le maire, Bernard Piquard.

Les membres élus 

– Valérie Besançon

– Gisèle Faivre

– Catherine Gamba

– Alain Ternet

Les membres non élus participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social :

– Rose Jeandel, vice-présidente

– Michel Mouton

– Monique Ougier

– Jeannine Péquégnot

Conseil municipal

conseil-municipal Bernard Piquard, maire 

Rose Olivier, 1ère adjointe 

Eric Fleury, 2ème adjoint 

Philippe Colle, 3ème adjoint 

 

Conseillers(ères) :

Valérie Besançon 

Joël Bringout 

Catherine Demange 

Jean-Luc Desboeuf 

Gisèle Faivre 

Catherine Gamba 

Daniel Gromand 

Agnès Poulain 

Fabrice Régnier 

Alain Ternet

Communauté de Communes

Pour consulter le PLUI via internet, se connecter à l’adresse suivante :

http://pays-de-lure.fr/enquete-publique-plui.htm

Roye fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Lure qui regroupe 24 communes.

Les représentants de la commune sont Bernard Piquard et Marie-France Mathieu.

Plan local d’urbanisme Intercommunal :
validation du projet politique

eplui-2017

La Communauté de communes du pays de Lure (CCPL) est engagée dans l’élaboration de son PLUI (Plan local d’Urbanisme intercommunal).

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire, d’aménager…
Ce PLUI remplacera à terme (début 2017), l’ensemble des documents d’urbanisme des 24 communes (POS, PLU, Carte communale).

Le bureau d’études Initiative aménagement et développement est missionné pour la réalisation technique du projet, qui est élaboré par les élus.
En 2014, le diagnostic a été présenté à la population et 2015 a vu la construction du projet politique du territoire, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables).
Le PADD répond à plusieurs objectifs :
– Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

– Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs

– Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Depuis le début de l’année et afin de construire ce projet, une réflexion a été menée par le comité de pilotage du PLUI (dans lequel chaque commune était représentée) assisté du bureau d’études IAD, et du service urbanisme de la CCPL.

Ces travaux ont permis d’aboutir aux axes et objectifs suivants :
AXE 1 : Maintenir un développement économique ambitieux

AXE 2 : Conduire une politique de développement résidentiel en adéquation avec l’ambition économique du territoire et répondant au mieux aux besoins de la population.

AXE 3 : Préparer le territoire aux changements et mutations à venir tant climatiques que de services.

AXE 4 : Définir une politique paysagère et environnementale intégrant le développement du territoire et respectueuse du cadre de vie de la population

Les orientations générales du PADD sont soumises à des débats dans chacun des 24 conseils municipaux et au conseil communautaire.
Le projet fera ensuite l’objet d’une traduction réglementaire : il s’agit de la phase d’élaboration des règles graphiques et écrites.
Les différentes lois depuis 15 ans, et notamment les lois GRENELLE (2009 et 2010) et ALUR (mars 2014) ont modifié le code de l’urbanisme pour réduire la consommation d’espaces et endiguer la rétention foncière.
Les surfaces urbanisables doivent être directement liées aux besoins du territoire en nouveaux logements.

Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal

18-janvier-2017
22-fevrier-2017
15-mars-2017
12-avril-2017
31-mai-2017
12-juillet-2017
etude-impact
presentation-bp-2017
presentation-ca-2016
13-septembre-2017
11-octobre-2017
08-novembre-2017

2018

08 février 2018

28 février 2018

14 mars 2018

04 avril 2018

ETUDE IMPACT

NOTE Budget Primitif 2018

NOTE Compte Adminitratif 2017

23 mai 2018

Statuts CCPL

20 juin 2018

18 juillet 2018

12 septembre 2018

17 octobre 2018

14 novembre 2018

19 décembre 2018

2019

06 février 2019